REPRISE DU CHAMPIONNAT DE LIGUE 1 POUR ANGERS SCO REPRISE DU CHAMPIONNAT DE LIGUE 1 POUR ANGERS SCO E Et l’occasion pour le Cabinet de signer un nouveau partenariat pluriannuel avec le club, afin de disposer d’une loge au stade Raymond KOPA et convier clients et partenaires à applaudir dans une ambiance très conviviale les …
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Me Sandra CHIRAC KOLLARIK, Counsel au secteur pénal du Cabinet et inscrite au Barreau de PARIS, est intervenue lors d’une table-ronde thématique sur les contraventions et délits susceptibles d’être imputés aux auteurs de violences sur animaux.
INCONSTITUTIONNALITÉ DU RÉGIME DE L’AUDITION LIBRE DES MINEURS INCONSTITUTIONNALITÉ DU RÉGIME DE L’AUDITION LIBRE DES MINEURS L Le 8 février 2019, à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le cabinet, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le régime de l’audition libre des mineurs prévu par l’article 61-1 du …
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25ÈME COLLOQUE DE DROIT SOCIAL D’ANGERS Intervention de SArah Tordjman N Notre associée Sarah TORDJMAN est intervenue le 19 octobre 2018 au 25 ° colloque de droit social, présidé cette année par Jean Yves FROUIN, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation. Elle intervenait sur « le contrat de travail connecté » (Télétravail, NTIC, …
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LA FALSIFICATION DU KILOMÉTRAGE : UNE CAUSE DE RÉSOLUTION DU CONTRAT DE VENTE AUTOMOBILE CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796 V Voici un arrêt qui rappelle les dangers d’une vente entre particuliers pour laquelle les garanties légales sont applicables au même titre qu’une vente intervenue entre un professionnel et un particulier. L’achat d’un …
LA VUE SUR LA SEINE ET LE TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE LA VUE SUR LA SEINE ET LE TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE V Voici un arrêt qui juge que la perte d’une vue latérale sur la Seine peut constituer un trouble anormal du voisinage. Le cas était le suivant : des propriétaires procèdent à la …
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LA MÉRULE, CE FLÉAU LA MÉRULE, CE FLÉAU L La mérule ou le mérule (le féminin est le plus souvent employé) est un champignon lignivore qui peut être à l’origine de désordres importants (voyez par exemple des photographies de ces effets ici : photos de mérule). Il arrive que le vendeur d’un bien immobilier soit réticent …
La place de l’avocat dans le procès pénal Conférence à trois voix P Pascal ROUILLER intervenait le 17 janvier à l’ENM à l’occasion d’une conférence à trois voix avec un magistrat et un greffier sur la place de l’avocat au procès pénal, auprès de la promotion 2017 des auditeurs de justice, avant leur départ en …
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ABUS DE CONFIANCE ET DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE ABUS DE CONFIANCE ET DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE N Nouvelle illustration d’un abus de confiance commis par des salariés au préjudice de leur ancien employeur. Il n’est pas rare de voir un ou plusieurs salariés quitter leur entreprise pour créer une activité concurrente. Dans l’arrêt publié ci-dessous, deux salariés …
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ACR/LB AVOCATS : LA FORCE D’UN GROUPE La proximité géographique, l’intervention dans des dossiers communs, la qualité des échanges et le partage de compétences similaires ou complémentaires, ont permis à deux cabinets d’avocats de la région Ouest, le cabinet LB AVOCATS basé à Nantes d’une part et le cabinet ACR installé à Angers et à …
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