Droit automobile et routier

Nos expertises

Nous échangeons avec vous dans nos locaux +

Département de Droit automobile et routier

Nous vous assistons et vous conseillons dans le cadre des litiges de droit automobile, c’est-à-dire, dans le cadre des problématiques ayant trait à la vente, l’achat, la réparation de tout véhicule terrestre à moteur (vice caché et défaut de conformité).

Nous vous assistons et vous conseillons également en droit routier tant sur le plan administratif que pénal (décision 48SI, conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, conduite sous stupéfiant, infractions au Code de la route…) afin de sauvegarder/récupérer votre permis de conduire (probatoire ou non).

Notre expertise forgée devant les juridictions civiles, commerciales, administratives et pénales (composition pénale, opposition pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d’appel) sera mise à votre profit

Nos champs d'action en droit automobile et routier

Délits routiers

Conduite sous l’empire d’un état alcoolique/sous stupéfiant, grand excès de vitesse en état récidive, conduite sans permis, conduite sans assurance

Contraventions

Excès de vitesse, non-désignation de conducteur, téléphone au volant, non-respect d’un stop, non-respect des distances de sécurité, non-respect de l’arrêt au feu rouge, conduite sans contrôle technique valide

Suspension de permis de conduire ou annulation administrative/judiciaire

Suspension administrative, suspension judiciaire, possibilité d’aménagements (motifs professionnel, familial, médical), décision 48SI

Confiscation de véhicule

Gestion du capital de points

Récupération de points, synergie entre le traitement administratif et le traitement pénal d’une affaire

VICES CACHES

Achat, vente, assistance et représentation aux expertises amiable et judiciaire des véhicules

DEFAUT DE CONFORMITE

Achat, vente, assistance et représentation aux expertises amiable et judiciaire des véhicules

RESPONSABILITE DU GARAGISTE

Réparation de véhicule, obligation de résultat, assistance et représentation aux expertises amiable et judiciaire des véhicules

Un traitement personnalisé

Nous vous proposons une solution sur mesure adaptée à votre situation.

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NOTRE DÉMARCHE

PRISE DE CONTACT

Nous vous recevons en rendez-vous, au Cabinet ou par téléphone à votre convenance, pour dresser ensemble un premier état des lieux de votre dossier.

Il est donc nécessaire de nous apporter dès le premier rendez-vous le maximum d’éléments permettant de retracer votre parcours de conducteur (relevé intégral d’informations, avis de contravention, majoration, relevé de condamnations pénales, 48, 48N, 48M, 48SI, arrêté préfectoral de suspension, convocation judiciaire, assignation, rapport d’expertise).

Conseil

Après un examen approfondi de votre dossier, nous vous conseillons utilement sur la suite à réserver à votre problématique, et notamment sur l’opportunité de trouver une solution amiable ou d’engager une procédure judiciaire et/ou administrative.

Accompagnement

Nous engageons les procédures et/ou démarches adéquates en prenant soin de vous en détailler les différentes étapes.

Suivi de la procédure

Nous restons à votre disposition tout au long de la procédure pour vous conseiller et répondre à vos interrogations.

Contact

Échangeons ensemble sur votre besoin

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