L’équipe pénale d’ACR AVOCATS intervient auprès des nouveaux Officiers de Police Judiciaire Retour sur une journée de formation Les équipes ACR Avocats, département pénal, rencontrent les gendarmes officiers de police judiciaire du département de Maine et Loire pour une formation sur la garde à vue : au-delà des textes, et de son interprétation par les …
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Projection-débat : table-ronde avec Pascal Rouiller autour du documentaire STUPS Le lundi 15 décembre 2025 Projection-débat : table-ronde avec Pascal Rouiller autour du documentaire STUPS Les Confluences Pénales de l’Ouest sont représentées à la soirée de projection du documentaire STUPS, réalisé par Alice ODIOT et Jean-Robert VIALLET, aux côtés de Lionel ASCENSI, vice-président au Tribunal …
Modification des clauses statutaires d’exclusion de SAS depuis la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés dite « loi Soilihi » – application jurisprudentielle Les départements droit des sociétés et contentieux commercial partagent avec vous les fruits de leurs travaux communs portant sur les récentes …
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Action de groupe : un contentieux élargi en droit du travail La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 dite DDADUE, publiée au Journal officiel du 2 mai 2025, élargit l’action de groupe en Droit du travail et s’applique aux actions initiées à compter du 3 mai 2025. Qui peut agir en justice ? Sont recevables …
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ACR AVOCATS présent à la Rencontre des Entrepreneurs de France (REF) à Roland-Garros Les 27 et 28 août 2025 REF25 à Roland-Garros La 7e édition de la Rencontre des Entrepreneurs de France 2025 (REF25), s’est tenue à la fin de l’été au stade Roland-Garros, réunissant des milliers de participants, venus de toute la France. Parmi …
Droit de préférence et droit immobilier Le droit de préférence occupe une place centrale dans les relations contractuelles françaises, particulièrement dans le domaine immobilier où il constitue un instrument juridique de premier plan pour sécuriser les transactions et préserver les intérêts des parties. Depuis la codification de l’article 1123 du Code civil par l’ordonnance du …
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Me Sandra CHIRAC KOLLARIK, Counsel au secteur pénal du Cabinet et inscrite au Barreau de PARIS, est intervenue lors d’une table-ronde thématique sur les contraventions et délits susceptibles d’être imputés aux auteurs de violences sur animaux.
ACR Avocats organise sa soirée de l’été ! Jeudi 10 juillet 2025 ACR Avocats organise sa soirée de l’été ! À l’approche des congés d’été, l’ensemble des membres d’ACR Avocats a l’habitude de se réunir le temps d’une soirée joyeuse et décontractée : échanges libres en bords de Loire, pour se découvrir un peu, hors …
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ACR Avocats mécène de « Chaume Must Go On » ! Samedi 5 juillet 2025 ACR Avocats mécène de « Chaume Must Go On » ! Au Château de Plaisance, sur la butte de Chaume, se tenait samedi soir la cinquième édition de « Chaume Must Go On ». Cette année, le domaine recevait Yom …
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De la graine au chêne : L’ouverture de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devant la cour d’appel La procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (appelée ci-après CRPC) a été introduite en 2004, aux articles 495-7 et suivants du code de procédure pénale (ci-après CPP). Initialement, son application était …
