chaleureux petit déjeuner Partenaires du club Angers SCO Jeudi 24 avril Chaleureux petit déjeuner Partenaires du club Angers SCO En prévision de la fin de la saison, le club Angers SCO nous a invités, avec l’ensemble de ses partenaires, à participer à un « Petit déjeuner Partenaires » au plus près du terrain. Ce moment …
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Assujettissement à cotisations sociales des dividendes versés par une SEL à une SPFPL : clap de fin ? Comme nous l’indiquions précédemment ici, le 19 octobre 2023 la Cour de cassation a rendu un arrêt (n° 21-20.366) qui a profondément marqué les professions libérales en indiquant que les dividendes versés par une société de participation …
Simulation de procès pénal pour les étudiants du Master 2 Droit et pratique de la procédure Mercredi 2 avril 2025 Simulation de procès pénal pour les étudiants du Master 2 Droit et pratique de la procédure Et c’est reparti pour une belle simulation de procès correctionnel avec les étudiants du Master 2 Droit et pratique …
Formation des OPJ de la gendarmerie le 25 mars 2025 Formation des officiers de police judiciaire de la gendarmerie Comme chaque année nos équipes pénales du Cabinet ont rencontré les nouveaux officiers de police judiciaire (OPJ) du département de Maine et Loire pour une formation pratique sur l’intervention de l’avocat en garde à vue (pratique …
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Me Sandra CHIRAC KOLLARIK, Counsel au secteur pénal du Cabinet et inscrite au Barreau de PARIS, est intervenue lors d’une table-ronde thématique sur les contraventions et délits susceptibles d’être imputés aux auteurs de violences sur animaux.
Me Sandra CHIRAC KOLLARIK, Counsel au secteur pénal du Cabinet et inscrite au Barreau de PARIS, est intervenue lors d’une table-ronde thématique sur les contraventions et délits susceptibles d’être imputés aux auteurs de violences sur animaux.
Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés, à compter du 1er janvier 2025 La loi dite « Partage de la valeur » (loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023) crée, à titre expérimental et durant 5 ans, à partir du 1er janvier 2025, une obligation de mise en place …
Café crim’ « Poulet au vinaigre » le 07 février 2025 Café crim’ : « Poulet au vinaigre » Dans le cadre du festival Food’Angers, en partenariat avec les Confluences pénales de l’Ouest, s’organisait autour du film de Claude Chabrol « Poulet au vinaigre » commenté par l’avocat rennais Thierry Fillion, un déjeuner-dégustation concocté par …
Les garanties légales en matière de construction À l’occasion de la réalisation de travaux de construction, ou, même, sans qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’adjonction à un bâtiment existant d’éléments complémentaires (par exemple un insert, une climatisation), le maître de l’ouvrage, c’est-à-dire le client pour lequel les travaux sont réalisés par les constructeurs dispose de …
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L’excuse de la bonne foi en matière de diffamation : l’équilibre délicat du contrôle de proportionnalité Le délit de diffamation est une infraction complexe et ancienne. Complexe, car il touche à la fois à un sentiment interne, lié à la vertu individuelle, et à un sentiment externe, lié à la réputation. Ancienne, car elle trouve …
