La procédure de jugement des crimes reconnus : une solution pragmatique pour améliorer les délais d’audiencement La mise en œuvre d’une procédure de jugement des crimes reconnus part du constat alarmant des délais de jugement en matière de crimes : en moyenne 6 ans pour une cour criminelle et 8 ans pour une cour d’assises. Aussi, dans …
ACR Avocats, mécène du festival « Musique dans les Vignes » à Savennières
ACR Avocats, mécène du festival « Musique dans les Vignes » à Savennières Vendredi 26 juin 2026 ACR Avocats, mécène du festival « Musique dans les Vignes » à Savennières ACR Avocats réunissait ce vendredi clients et partenaires à l’Orangerie du Château d’Épiré pour la 10e édition du festival « Musique dans les Vignes ». Ce rendez-vous …
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Les équipes ACR Avocats au marathon relais inter-entreprises !
Les équipes ACR Avocats au marathon relais inter-entreprises ! Vendredi 12 mai 2026 Les équipes ACR Avocats au marathon relais inter-entreprises ! Pour la 3e fois, ACR Avocats a participé au marathon relais inter-entreprise, cette année au complexe sportif François Bernard, aux Ponts-de-Cé. Organisé par le comité du sport d’entreprise de Maine-et-Loire, cette 13e édition de l’événement …
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ACR Avocats renouvelle son soutien à « Chaume Must Go On » !
ACR Avocats renouvelle son soutien à « Chaume Must Go On » ! Samedi 6 juin 2026 ACR Avocats renouvelle son soutien à « Chaume Must Go On » ! Pour la sixième fois consécutive, ACR Avocats soutient l’évènement « Chaume Must Go On » au Château de Plaisance, aux côtés de Podeliha, et de Rousseau Construction, mais aussi …
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Le traitement fiscal des rémunérations des professionnels libéraux en société à l’IS
Le traitement fiscal des rémunérations des professionnels libéraux en société à l’IS Depuis décembre 2022, l’administration fiscale considère que la rémunération perçue par les associés de société d’exercice libéral (SEL), au titre de l’exercice de leur profession, doit être imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus systématiquement dans celle des …
Acr Avocats au dîner de clôture de l’assemblée générale de l’ANAS
Acr Avocats au dîner de clôture de l’assemblée générale de l’ANAS le jeudi 21 mai 2026 Pascal ROUILLER a eu le plaisir d’assister au dîner de clôture de l’assemblée générale 2026 de l’Association Nationale de l’Action Sociale des personnels de la Police Nationale et du Ministère de l’Intérieur, client institutionnel du Cabinet. Yves LEFEBVRE, Président …
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Le retrait de l’autorité parentale : analyse d’un mécanisme de protection de l’enfant
Le retrait de l’autorité parentale : analyse d’un mécanisme de protection de l’enfant Si les matières pénale et familiale ont toujours co-existées, les réflexions autour de la suspension et du retrait de l’autorité parentale, notamment en cas de violences commises sur l’enfant ou en présence de l’enfant, n’ont cessé de croître au fils des ans, …
Le Passeport de prévention : une nouvelle obligation pour l’employeur depuis le 16 mars 2026 !
Le Passeport de prévention : une nouvelle obligation pour l’employeur depuis le 16 mars 2026 ! Qu’est-ce que le passeport de prévention ? Le passeport de prévention est un service numérique destiné à retracer les formations effectuées par les salariés en matière de santé et sécurité au travail et à regrouper les attestations, certificats et …
Retour sur les Confluences Pénales de l’Ouest 2026
Retour sur les Confluences Pénales de l’Ouest 2026 JEUDI 26 mars 2026 Confluencences pénales de l’Ouest – « JUSTICE / NÉGOCIATION » La 10e édition des Confluences Pénales de l’Ouest s’est tenue ce jeudi 26 mars dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire. Tout au long de la journée, quatre …
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Airbnb : deux décisions très importantes de la Cour de cassation
Airbnb : deux décisions très importantes de la Cour de cassation Un communiqué de presse publié le 7 janvier 2026 par la Cour de cassation évoque deux arrêts importants (n° 23‑22.723 et 24‑13.163) concernant la société Airbnb et des bailleurs ayant subi des sous-locations interdites via cette plateforme. Il est ainsi jugé que : Airbnb ne revêt …
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