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Installer une climatisation : quelles autorisations d’urbanisme ?

Installer une climatisation : quelles autorisations d’urbanisme ? Le principe : une déclaration préalable est en principe requise lorsqu’une climatisation modifie l’aspect extérieur L’installation d’une climatisation n’est pas automatiquement libre au regard du droit de l’urbanisme. La première question consiste à déterminer si les travaux projetés modifient l’aspect extérieur de la construction. Il en est généralement …

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Prestation de serment de Raphaëlle GAUDIN

Prestation de serment de Raphaëlle GAUDIN Jeudi 09 juillet 2026 Prestation de serment de Raphaëlle GAUDIN Le Cabinet a le plaisir d’accueillir Raphaëlle GAUDIN dans son secteur pénal ! Raphaëlle a rejoint le Cabinet en juillet 2025 pour une alternance d’un an durant laquelle elle a pu se familiariser avec l’équipe, la dynamique de travail et …

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L’équipe pénale d’ACR Avocats participe au bonus du festival Food’Angers

L’équipe pénale d’ACR Avocats participe au bonus du festival Food’Angers Mardi 07 juillet 2026 L’équipe pénale en team building dans les Terres du Milieu Dans le cadre des rendez-vous estivaux du festival Food’Angers, l’équipe pénale d’ACR Avocats a fait son team building d’été dans un décor des plus dépaysants, au cœur du musée de la …

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La procédure de jugement des crimes reconnus : une solution pragmatique pour améliorer les délais d’audiencement

La procédure de jugement des crimes reconnus : une solution pragmatique pour améliorer les délais d’audiencement La mise en œuvre d’une procédure de jugement des crimes reconnus part du constat alarmant des délais de jugement en matière de crimes : en moyenne 6 ans pour une cour criminelle et 8 ans pour une cour d’assises. Aussi, dans …

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ACR Avocats, mécène du festival « Musique dans les Vignes » à Savennières

ACR Avocats, mécène du festival « Musique dans les Vignes » à Savennières Vendredi 26 juin 2026 ACR Avocats, mécène du festival « Musique dans les Vignes » à Savennières ACR Avocats réunissait ce vendredi clients et partenaires à l’Orangerie du Château d’Épiré pour la 10e édition du festival « Musique dans les Vignes ». Ce rendez-vous …

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Les équipes ACR Avocats au marathon relais inter-entreprises !

Les équipes ACR Avocats au marathon relais inter-entreprises ! Vendredi 12 mai 2026 Les équipes ACR Avocats au marathon relais inter-entreprises ! Pour la 3e fois, ACR Avocats a participé au marathon relais inter-entreprise, cette année au complexe sportif François Bernard, aux Ponts-de-Cé. Organisé par le comité du sport d’entreprise de Maine-et-Loire, cette 13e édition de l’événement …

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ACR Avocats renouvelle son soutien à « Chaume Must Go On » !

ACR Avocats renouvelle son soutien à « Chaume Must Go On » ! Samedi 6 juin 2026 ACR Avocats renouvelle son soutien à « Chaume Must Go On » ! Pour la sixième fois consécutive, ACR Avocats soutient l’évènement « Chaume Must Go On » au Château de Plaisance, aux côtés de Podeliha, et de Rousseau Construction, mais aussi …

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Le traitement fiscal des rémunérations des professionnels libéraux en société à l’IS

Le traitement fiscal des rémunérations des professionnels libéraux en société à l’IS Depuis décembre 2022, l’administration fiscale considère que la rémunération perçue par les associés de société d’exercice libéral (SEL), au titre de l’exercice de leur profession, doit être imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus systématiquement dans celle des …

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Acr Avocats au dîner de clôture de l’assemblée générale de l’ANAS

Acr Avocats au dîner de clôture de l’assemblée générale de l’ANAS le jeudi 21 mai 2026 Pascal ROUILLER a eu le plaisir d’assister au dîner de clôture de l’assemblée générale 2026 de l’Association Nationale de l’Action Sociale des personnels de la Police Nationale et du Ministère de l’Intérieur, client institutionnel du Cabinet. Yves LEFEBVRE, Président …

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Le retrait de l’autorité parentale : analyse d’un mécanisme de protection de l’enfant

Le retrait de l’autorité parentale : analyse d’un mécanisme de protection de l’enfant Si les matières pénale et familiale ont toujours co-existées, les réflexions autour de la suspension et du retrait de l’autorité parentale, notamment en cas de violences commises sur l’enfant ou en présence de l’enfant, n’ont cessé de croître au fils des ans, …

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