Les 3èmes CPO auront pour thème Justice/Business (Acte 1 : l’entreprise responsable)

Business

Pour sa troisième édition, l’association Confluences Pénales de l’Ouest s’attaquera le mardi 31 mars 2015, au centre de congrès d’Angers, au difficile dossier des rapports entre la justice pénale et le monde de l’entreprise : responsabilité pénale de la personne morale, responsabilité pénale du dirigeant pris personnellement, délégations de pouvoirs, risque fiscal… Autant de questions qui intéressent le droit pénal fondamental, mais également la politique pénale menée par le parquet, par les parquets…. Quels sont les grands principes aujourd’hui du droit pénal du travail ou du droit pénal fiscal ? Y trouve-t-on à l’étude encore quelque cohérence et lisibilité ? Quels sont les rapports en la matière entre les procureurs et les différentes administrations, DIRECTE et administration fiscale en tête ? Et que penser par ailleurs de ce tout nouveau procureur financier national ?

Compte tenu de l’étendue du sujet, inépuisable, cette édition ne sera que la première d’une série, déclinée en plusieurs actes thématiques.

Exposition du 16 au 30 mars au Palais de Justice d’ANGERS, colloque le 31 mars au Centre de Congrès, en collaboration avec le MEDEF, la CCI, les partenaires sociaux et institutionnels…

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