Le contrôle URSSAF, comment y faire face ?

Contrôle URSSAF

Interventions de Bruno ROPARS et de Marie PAILLOCHER sur le contrôle URSSAF

Le vendredi 21 mars 2014, Bruno ROPARS, spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, ainsi que Marie PAILLOCHER, avocate, ont répondu présents à l’invitation du MEDEF Anjou, pour un petit-déjeuner d’information sur le thème du contrôle URSSAF, à la Maison des Entreprises d’Angers.

Face à la recrudescence des contrôles de la part de l’URSSAF, l’entreprise se doit de connaître ses droits et obligations.

Le décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 est venu renforcer les garanties apportées aux cotisants, tout en élargissant les moyens d’investigation octroyés aux agents de l’URSSAF.

Au cours de cette réunion à destination des chefs d’entreprise, ont été présentés les modalités du contrôle, les différents moyens permettant de l’anticiper et, le cas échéant, de le contester.