Le secret professionnel du notaire : source de responsabilité ou bouclier protecteur ?

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Intervention de Pascal ROUILLER à la Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine et Loire, Sarthe et Mayenne, à Angers le 24 février 2014

En sa qualité d’avocat référent de la Chambre Interdépartementale en matière pénale, Pascal ROUILLER était convié à intervenir sur le délicat sujet du secret professionnel pesant sur le notaire, plus particulièrement sous l’angle de la responsabilité pénale du professionnel à ce titre : rapports en notaires, rapports avec les clients, rapports avec les tiers, notamment les services de police et de justice… Tout un programme, tant les sources d’engagement de la responsabilité sont nombreuses!