Droit du travail & sécurité sociale

Nos expertises

Nous échangeons avec vous dans nos locaux +

Département de droit social

Le Département Droit Social vous conseille en amont dans la prévention de vos litiges et vous représente en matière sociale devant le Conseil de prud’hommes, le pôle social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’Appel, à Angers et dans toute la France.

Nos champs d'action

Accompagnement et conseil en matière de politique sociale

Nous accompagnons les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles dans la gestion quotidienne de leurs problématiques sociales : contrat de travail et relations individuelles, gestion des institutions représentatives du personnel et des relations collectives du travail, organisation et aménagement de la durée du travail, négociation et rédaction d’accords collectifs et relations avec l’Inspection du travail notamment.

Gestion sociale des restructurations

Nous guidons les entreprises dans la mise en œuvre de tous leurs projets de réorganisation et la sécurisation de procédures complexes telles que transferts d’entreprise, licenciements collectifs pour motif économique ou rupture conventionnelle collective.

Audit social

Vous envisagez d’acquérir ou de vendre votre société ? Vous souhaitez vérifier que vous êtes à jour de vos obligations sociales ? Nous assurons la réalisation d’audits exhaustifs et vous conseillons sur vos obligations, notamment dans le cadre de fusions-acquisitions.

Contentieux devant le Conseil de prud’hommes

Un litige relatif à l’exécution ou à la rupture d’un contrat de travail ? Nous prenons intégralement en charge votre dossier et vous conseillons les solutions amiables (transaction, rupture conventionnelle…) ou contentieuses qui servent au mieux vos intérêts

Contentieux devant le pôle social du Tribunal Judiciaire

Un litige relatif au paiement de vos cotisations sociales ou à l’exercice de vos droits ? Nous vous représentons devant le Tribunal Judiciaire dans le cadre de vos litiges contre les organismes sociaux. (URSSAF, CPAM, CNAV, CIPAV, MSA…)

Accident du travail - Maladie professionnelle

Nous vous accompagnons dans le cadre de tout litige relatif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, devant la CPAM, la Commission de Recours Amiable et le Tribunal Judiciaire (reconnaissance de l’accident ou de la maladie, faute inexcusable, tarification…).

Mobilité internationale

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Nous nous occupons des formalités administratives (permis de travail) et vous conseillons sur les modalités d’emploi de ces salariés (détachement, expatriation…)

Nous adaptons nos solutions aux problématiques de nos clients

Nous veillons à vous conseiller utilement sur les options juridiques qui s’offrent à vous, dans le respect de vos intérêts.

Chaque dossier étant unique, notre conseil se veut personnalisé et adapté à vos attentes.

Découvrir

Notre démarche

Prise de contact

Nous vous recevons en rendez-vous, au Cabinet, en visioconférence, par téléphone ou, le cas échéant, dans votre établissement, à votre convenance, pour dresser ensemble un premier état des lieux de votre dossier.

Conseil stratégique

Après un examen approfondi de votre dossier, nous vous conseillons utilement sur les premières actions à mener et la stratégie à suivre.

Accompagnement actif

Nous vous accompagnons à chaque étape de votre dossier et, le cas échéant, tout au long de la procédure pour vous conseiller et répondre avec rapidité à l’ensemble de vos interrogations

Approche pluridisciplinaire

La synergie des différents départements du Cabinet permet d’appréhender votre problématique de manière globale et de vous proposer une solution sur-mesure à vos difficultés.

Contact

Échangeons ensemble sur votre besoin

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