Horaires et conditions d’accès
A compter de ce mardi 2 juin 2020, nos locaux sont de nouveau ouverts au public, aux horaires normaux.
Toute personne entrant au cabinet devra porter un masque, venir avec un stylo et respecter une distance de 2 mètres.
Nous privilégions toujours les entretiens téléphoniques et par visioconférence.
Nous vous remercions de votre confiance.
Fiches pratiques
ACR AVOCATS met par ailleurs à votre disposition des fiches pratiques pour être informé de vos droits dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
> Les mesures d’accompagnement et d’aides financières, fiscales et sociales accordées aux entreprises
Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises. Le cabinet ACR AVOCATS vous propose sous forme de 12 fiches synthétiques une présentation globale de ces mesures.
Fiche n°1 : Les prêts de trésorerie garantis par l’Etat
Fiche n°2 : Le fonds de solidarité
Fiche n°3 : Le report des loyers et factures d’eau, de gaz, d’électricité et assurance
Fiche n.°4 : Les aides fiscales
Fiche n°5 : Les aides sociales
Fiche n°6 : Le chômage partiel
Fiche n°7 : L’absence de pénalités de retard pour les marches publics d’Etat
Fiche n°8 : L’absence de pénalités de retard dans les marchés privés entre les entreprises
Fiche n°10 : Synthèse sur les mesures relatives au droit des entreprises en difficulté
Fiche n°11 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Fiche n°11 bis : Précisions sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Fiche n°12 : Congés payés, durée du travail et jours de repos
> Les règles d’adaptation de la Justice Pénale
Pour faire face aux mesures de confinement et de distanciation sociale en raison de l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a adapté la Justice Pénale durant l’état d’urgence sanitaire. Le cabinet ACR AVOCATS vous propose sous forme de 4 fiches synthétiques une présentation globale de ces mesures.
Fiche n°1 : Prescriptions pénales et délais de recours