Horaires et conditions d’accès
Depuis le nouveau confinement en date du 30 octobre, nos locaux restent ouverts au public, aux horaires normaux, sur RV uniquement, à prendre par téléphone ou en ligne.
Toute personne entrant au cabinet devra porter un masque, venir avec un stylo et respecter une distance de 2 mètres.
Nous privilégions toujours les entretiens téléphoniques et par visioconférence.
Nous vous remercions de votre confiance.
Fiches pratiques
ACR AVOCATS met par ailleurs à votre disposition des fiches pratiques pour être informé de vos droits dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
> Les mesures d’accompagnement et d’aides financières, fiscales et sociales accordées aux entreprises
Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises. Le cabinet ACR AVOCATS vous propose sous forme de 12 fiches synthétiques une présentation globale de ces mesures.
Fiche n°1 : Les prêts de trésorerie garantis par l’Etat
Fiche n°2 : Le fonds de solidarité
Fiche n°3 : Le report des loyers et factures d’eau, de gaz, d’électricité et assurance
Fiche n.°4 : Les aides fiscales
Fiche n°5 : Les aides sociales
Fiche n°6 : Le chômage partiel
Fiche n°7 : L’absence de pénalités de retard pour les marches publics d’Etat
Fiche n°8 : L’absence de pénalités de retard dans les marchés privés entre les entreprises
Fiche n°10 : Synthèse sur les mesures relatives au droit des entreprises en difficulté
Fiche n°11 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Fiche n°11 bis : Précisions sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Fiche n°12 : Congés payés, durée du travail et jours de repos
> Les règles d’adaptation de la Justice Pénale
Pour faire face aux mesures de confinement et de distanciation sociale en raison de l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a adapté la Justice Pénale durant l’état d’urgence sanitaire. Le cabinet ACR AVOCATS vous propose sous forme de 4 fiches synthétiques une présentation globale de ces mesures.
Fiche n°1 : Prescriptions pénales et délais de recours