Confluences Penales de l'OUEST 2026

Les professionnels du droit, chaque jour, pratiquent l’art de la négociation : en matière civile, en matière sociale, en matière commerciale, au sein de la vie des affaires…, avocats, experts-comptables, notaires et autres spécialistes ne manquent pas de discuter pour rechercher des accords, régler des situations litigieuses, rapprocher des positions, et permettre ainsi la réalisation d’opérations financières ou économiques, à l’occasion qui éviteront ou préviendront tout procès. Et cela en totale discrétion, sous couvert d’un secret professionnel partagé.

Le mot « négociation » n’existe pas dans le code de procédure pénale, pas davantage dans le code pénal. Car la rigueur de la loi pénale s’impose en principe à tous, et l’image classique de l’audience pénale publique, où l’avocat de la défense, à rebours des réquisitions implacables d’un parquet, assène ses certitudes, sous le regard du juge qui doit trancher, reste prégnante, même si aujourd’hui elle est beaucoup moins d’actualité.

La discussion en effet existe, au sein des cabinets et dans les couloirs du Palais, entre avocats du mis en cause ou de celui qui est susceptible de l’être, et ceux des potentiels plaignants, voire des parties civiles… La discussion existe également, transactionnelle, entre les administrations et la personne physique ou morale mise en cause dans l’enquête ; la négociation existe évidemment, enfin, tous les jours, entre avocats et procureurs, au cours de l’enquête préliminaire ou de l’instruction, ou au terme de celles-ci pour orienter en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Incontestablement le sujet de la négociation dans le cadre pénal méritait un colloque, ce d’autant qu’aujourd’hui se fait jour une négociation toujours plus étendue, toujours plus encouragée, notamment en regard du risque réputationnel d’une part, et d’autre part des stocks exponentiels de dossiers à juger, y compris peut-être demain en matière criminelle.