Confluences Penales de l'OUEST 2024
EDITION 2024 "JUSTICE/ police"
- ANGERS -
JEUDI 21 MARS 2024
Dans un contexte de tensions réelles entre forces de police et personnels de justice sur la réponse judiciaire apportée aux infractions constatées et sur l’exécution des peines, la commission des lois du Sénat procédait à l’été 2021 à un certain nombre d’auditions, sous forme de tables-rondes, pour recueillir l’avis des acteurs de terrain.
Syndicats de police, magistrats, représentants de l’administration pénitentiaire, universitaires étaient ainsi conviés.
Pourquoi ne pas poursuivre aujourd’hui -modestement, à notre place, mais tous ensemble- ces travaux du législateur, près de trois ans plus tard, sauf à considérer que ces rapports se sont améliorés, et que la maison justice comme la maison police vont bien, vont mieux, et que le sujet n’est plus d’actualité ?
La suppression des services de police judiciaire, les difficultés de recrutement que rencontre l’ensemble des administrations -et le Ministère de l’Intérieur comme le Ministère de la Justice ne sont pas épargnés-, la surcharge des services d’enquête, gendarmerie ou police, des parquets, des cabinets d’instruction confrontés à un flux toujours grandissant d’activité, l’incontestable faiblesse des moyens mobilisés pour faire face à la situation… n’a pas eu pour effet, loin s’en faut, de faciliter le travail de terrain, et partant les échanges entre ces acteurs de l’investigation. La sophistication de la procédure pénale et l’intervention grandissante de l’avocat, au nom des droits de la défense, n’a pas davantage été un facteur de simplification.
Et bien sûr, la réponse pénale, jugée par beaucoup comme insuffisante à l’égard des auteurs d’infractions, notamment lorsqu’ils sont mineurs, n’améliore pas les choses, surtout quand gendarmes et policiers ont le sentiment qu’ils sont à l’occasion sacrifiés, par cette justice même qu’ils servent pourtant, lorsqu’ils sont eux-mêmes mis en cause. La qualité de dépositaire de l’autorité publique est-elle une force, ou une faiblesse, aux yeux du parquet et du siège… ?
La situation est difficile, le dialogue est difficile… d’où l’idée aujourd’hui de se parler, de se confronter, librement, et de réfléchir ensemble aux constats qui peuvent être objectivement dressés, et aux pistes d’amélioration qui pourraient être collectivement recherchées.
Ces temps de réflexion partagés sont essentiels, ce d’autant que de nouveaux défis s’annoncent, particulièrement en cette année des Jeux Olympiques à PARIS : de la cybercriminalité au débat sur la doctrine du maintien de l’ordre, des nouveaux outils d’investigations aux jugements de masse… comment allons-nous demain, en bonne intelligence, concilier la nécessité d’assurer l’ordre public avec celle de respecter les libertés individuelles, alors que la législation, et la jurisprudence, peuvent apparaître mouvantes ?
Une fois encore, le sujet est vaste et nos débats, organisés le jeudi 21 mars 2024 autour de six tables-rondes thématiques, promettent d’être riches et animés.
LE PROGRAMME
Jeudi 21 mars 2024 : 9h15 – 17h30
09h15 : ouverture Des Confluences Pénales de l’Ouest 2024 par Me Pascal ROUILLER, Président de l’association
09h30 : 1Re table-ronde : La police française est-elle en crise ?
Modérateur : Sandra CHIRAC KOLLARIK, avocate PARIS
Intervenants :
Frédéric VEAUX, Directeur Général Police Nationale
Christophe KORELL, enquêteur PARIS, Pdt AGORA CPJ
Jacques de MAILLARD, sociologue, directeur du CESDIP VERSAILLES
10h30 : 2è table-ronde : Direction d’enquête : le magistrat, seul maître à bord ?
Modérateur : Lionel ASCENSI, magistrat PARIS
Intervenants :
Matthieu BONDUELLE, vice-président chargé de l’instruction à la JIRS PARIS
Eric BOUILLARD, procureur République ANGERS
Céline MICHTA, Colonelle, Section de Recherches AMIENS
11h30 : 3è table-ronde : Juger les policiers sans juger la police
Modérateur : François SAINT-PIERRE, avocat LYON
Intervenants :
Agnès THIBAULT-LECUIVRE, directrice IGPN
Jean-Michel GENTIL, directeur IGGN
Valérie DERVIEUX, magistrate PARIS
12h30 : Pause méridienne
Cocktail déjeunatoire sur réservation lors de votre inscription
14h30 : 4è table-ronde : Le maintien de l’ordre face au défi de l’événement majeur
Modérateur : Sandra GUTLEBEN, sous-préfète LENS
Intervenants :
Grégory JORON, secrétaire général UP SGP FO
Benjamin ALLA, procureur République SAINTES
Marion GUENOT, sociologue CNRS PARIS
15h30 : 5è table-ronde : Des hommes et des machines : les nouveaux outils d’enquête
Modérateur : Marc LOMAZZI, journaliste PARIS
Intervenants :
Christophe HUSSON, Général COMCYBER MI PARIS
Olivier TESQUET, journaliste PARIS
16h30 : 6è table-ronde : Juger en masse, défendre en crise
Modérateur : Valérie de SENNEVILLE, journaliste PARIS
Intervenants :
Catherine MENARDAIS, magistrate ANGERS
Eric VAILLANT, procureur République GRENOBLE
Me EOLAS, avocat