Confluences Penales de l'OUEST 2022
EDITION 2022 en WEBINAIRE "JUSTICE/ MéMOIRE(s)"
S’intéresser aux liens entre la justice et la mémoire, les mémoires, implique naturellement que l’on se remémore les grands procès historiques, les grands procès pour l’Histoire ; chacun peut à cet instant revoir les images d’avant-hier, avec le procès de Nuremberg, celles d’hier avec les procès Papon, Touvier… et d’aujourd’hui avec les procès des attentats, qui incontestablement pèsent et pèseront encore dans notre histoire judiciaire.
Mais que seraient ces procès sans l’image et sans le son, si à titre exceptionnel on n’avait pas autorisé qu’ils fussent filmés ? Au quotidien, la justice pénale fonctionne certes publiquement en principe mais souvent sans public, sans témoin, sans laisser de trace au-delà de la note d’audience que tient le greffier, ou encore le compte rendu d’audience ou le live-tweet du journaliste, pas toujours admis dans le prétoire et pas toujours libre d’y travailler. C’est Robert Badinter qui disait : « La question des rapports entre images et justice, celle des archives judiciaires et des archives audiovisuelles de la justice sont des questions passionnantes. J’ai vécu, il y a très longtemps, la rencontre entre le problème de l’audiovisuel d’abord, des archives photographiques et de la justice, ensuite. Quand je suis devenu avocat, des photographes étaient encore admis dans le prétoire… ». Pourtant nombre ont réfléchi à l’opportunité d’enregistrer les procès, un important rapport y a même été consacré aux termes des travaux de la commission Linden, du nom de l’ancienne Première Présidente de la Cour d’appel d’ANGERS ; lettre-morte longtemps, laissant, pour nourrir la mémoire judiciaire les décisions de justice naturellement, dont la compilation, et l’éventuelle mise à disposition, sont toujours au cœur d’intenses débats intéressant data et anonymat des magistrats.
La situation vient d’évoluer, s’agissant du procès, à l’occasion de l’adoption de la loi du 22 décembre 2021 pour la « confiance de la justice ». Que faut-il en penser ?
Mais n’oublions pas la phase essentielle de l’enquête, avant le procès, et la question de la «mémoire de la preuve», du témoignage susceptible de s’étioler au fil du temps, ce qui n’est pas sans poser question en regard de l’inéluctable tendance du législateur à allonger toujours et encore les délais de prescription des infractions… Et que dire du recueil et de la conservation du moyen de preuve scientifique, de la recherche de la preuve numérique -qui ne s’efface jamais, dit-on- en écho aux moyens de la justice et des services d’enquête.
« Mémoire de la peine » aussi, avec pêle-mêle les questions du casier judiciaire, de la réhabilitation… mais encore des très nombreux fichiers de police, qui se cessent de se multiplier, et de se croiser… au prix de la liberté et du droit à l’oubli ?
Le débat ne serait toutefois pas complet si, de manière originale et un peu malicieuse, on ne se posait pas la question de la mémoire que gardera le justiciable de son passage entre les mains de la police et le cas échéant de la justice, qu’il soit mis en cause ou plaignant ; et si l’on osait évaluer sérieusement notre système judiciaire, comme n’importe quelle institution, soucieuse d’assurer un service public de qualité ? et si l’on osait regarder en face les raisons pour lesquelles, semble-t-il, 60 % des français ne sont pas satisfaits de leur justice ou en ont une image négative ? et si l’on osait, en fleurtant avec le marketing, poser la question de « l’expérience client »… ?
Six tables-rondes ne seront pas de trop pour tenter, ensemble, de répondre à ces quelques questions.
LE PROGRAMME
Cette année, le colloque aura lieu en distanciel les jeudi 24 mars 2022 et vendredi 25 mars 2022.
Jeudi 24 mars 2022 : 9h30 – 18h30
1) « Justice, mémoire et histoire »
Modérateur : Jehanne ROUL, maître de conférences ANGERS
Bruno CATHALA, magistrat PARIS
Aurélia DEVOS, magistrate PARIS
Denis SALAS, magistrat PARIS
Emmanuel DAOUD, avocat PARIS
2) « Justice et mémoire du procès »
Modérateur : Dominique VERDEILHAN, journaliste PARIS
Isabelle FERNANDEZ, greffière MARSEILLE
Patrick MAISONNEUVE, avocat PARIS
Jean-Baptiste THIERRY, universitaire NANCY
Madame Laurence VICHNIEVSKY, ancienne magistrate, députée du Puy-de-Dome
3) « Prescription de l’infraction et conservation des preuves »
Modérateur : Maud LENA, AJ Pénal DALLOZ PARIS
Olivier DODIER, enseignant-chercheur NIMES
Audrey RENARD et Marc VASSEUR, enquêteurs spécialisés (DIANE) PARIS
Matthieu CHAVANNE, Avocat PARIS
Marie-Gaëlle LE PAJOLEC, experte IGNA NANTES
Matthieu FIORINI, magistrat ANGERS
4) « Mémoire numérique »
Modérateur : Me « EOLAS », avocat PARIS
Myriam QUEMENER, magistrate PARIS
Tris ACATRINEI, conseil en sécurité informatique PARIS
Hervé LETOQUEUX, enquêteur spécialisé, président d’OpenFaco
Sylvian DOROL, huissier spécialisé PARIS
Vendredi 25 mars 2022 : 9h30 – 12h30
5) « Mémoire de la peine »
Modérateur : Virginie BIANCHI, avocate PARIS
Laurent GRIFFON YARZA, magistrat NANTES
Yann TARAUD, adjoint CIN et chef du BEJIIF NANTES
Frédéric LAUFERON, ancien directeur APCARS, directeur UDAF 74
6) « Parcours judiciaire : « l’expérience client » »
Modérateur : Cindy HUBERT, journaliste PARIS
Kami HAERI, avocat PARIS
Carole DAMIANI, PARIS AIDE AUX VICTIMES
Pierre-François LE ROUX, expert-comptable judiciaire
Kim REUFLET, magistrate ANGERS
Paolo GIAMBIASI, magistrat AURILLAC
BIBLIOGRAPHIE
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