Confluences Penales de l'OUEST 2022

Nous sommes infiniment désolés de ce contretemps, qui nous semble toutefois s’imposer de manière indiscutable.

Nous vous donnons donc RV dans 12 mois pour de nouvelles Confluences Pénales de l’Ouest !

TEASER

Pour leur édition 2020, les Confluences Pénales de l’Ouest vous proposent un voyage, un voyage dans ce monde étonnant de la mémoire judiciaire.

S’intéresser aux liens entre la justice et la mémoire, les mémoires, implique naturellement que l’on se remémore les grands procès historiques, les grands procès pour l’Histoire ; chacun peut à cet instant revoir les images d’avant-hier, avec le procès de Nuremberg, celles d’hier avec les procès Papon, Touvier… et d’aujourd’hui peut-être avec les procès de biens mal acquis, qui incontestablement pèsent et pèseront encore dans notre histoire judiciaire.

Mais que seraient ces procès sans l’image et sans le son, si à titre exceptionnel on n’avait pas autorisé qu’ils fussent filmés ? Au quotidien, la justice pénale fonctionne certes publiquement en principe mais souvent sans public, sans témoin, sans laisser de trace au-delà la note d’audience que tient le greffier ou encore le compte rendu d’audience ou le live-tweete du journaliste, pas toujours admis dans le prétoire et pas toujours libre d’y travailler. C’est Robert Badinter qui disait : « La question des rapports entre images et justice, celle des archives judiciaires et des archives audiovisuelles de la justice sont des questions passionnantes. J’ai vécu, il y a très longtemps, la rencontre entre le problème de l’audiovisuel d’abord, des archives photographiques et de la justice, ensuite. Quand je suis devenu avocat, des photographes étaient encore admis dans le prétoire… ». Pourtant nombre ont réfléchi à l’opportunité d’enregistrer les procès, un important rapport y a même été consacré aux termes des travaux de la commission Linden, du nom de l’ancienne 1er présidente de la CA d’ANGERS. Lettre-morte… reste pour nourrir la mémoire judicaire les décisions de justice naturellement, dont la compilation, et l’éventuelle mise à disposition, sont au cœur d’intenses débats, intéressant data et l’anonymat des magistrats, d’une brûlante actualité.

Mais n’oublions pas la phase essentielle de l’enquête, avant le procès, et la question de la « mémoire de la preuve », du témoignage susceptible de s’étioler au fil du temps, ce qui n’est pas sans poser question en regard de l’inéluctable tendance du législateur à allonger toujours et encore les délais de prescription des infractions… Et que dire du recueil et de la conservation du moyen de preuve scientifique, de la recherche de la preuve numérique -qui ne s’efface jamais dit-on-, en écho aux moyens de la justice et des services d’enquête.

« Mémoire de la peine » aussi, avec pêle-mêle les questions du casier judiciaire, de la réhabilitation… mais encore des très nombreux fichiers de police, qui se cessent de se multiplier, et de se croiser… au prix de la liberté et du droit à l’oubli?

Le débat ne serait toutefois pas complet si, de manière originale et un peu malicieuse, on ne se posait pas la question de la mémoire que gardera le justiciable de son passage entre les mains de la police et le cas échéant de la justice, qu’il soit mis en cause ou plaignant ; et si on osait évaluer sérieusement notre système judiciaire, comme n’importe quelle institution, soucieuse d’assure un service public de qualité? et si on l’osait regarder en face les raisons pour lesquelles, semble-t-il, 60 €% des français ne sont pas satisfaits de leur justice ou en ont une image négative ? et si on osait, en fleurtant avec le marketing, poser la question de « l’expérience client »… ?

6 tables-rondes ne seront pas de trop pour tenter, ensemble, de répondre à ces quelques questions.

LE PROGRAMME

Cette année encore, le colloque a lieu à la CCI de Maine-et-Loire, les jeudi 26 mars 2020 et vendredi 27 mars 2020. Il s’agit comme toujours d’un colloque avec comme nouveauté des workshops.

COLLOQUE

Jeudi 26 mars 2020

08h30 : café d’accueil

09h15 : présentation des CPO, des partenaires et des travaux

09h30 : 1ère table-ronde :

Justice, mémoire et histoire

• Modérateur : François SAINT PIERRE, avocat LYON
• Intervenants :
  • Bruno CATHALA, magistrat PARIS
  • Aurélia DEVOS, magistrate PARIS
  • Denis SALAS, magistrat PARIS
  • Emmanuel DAOUD, avocat PARIS

11h15 : 2ème table-ronde :

Justice et mémoire du procès

• Modérateur : Dominique VERDEILHAN, journaliste PARIS
• Intervenants :
  • Isabelle FERNANDEZ, greffière MARSEILLE
  • Salomé LEGRAND, journaliste PARIS
  • Olivier TCHERKESSOFF, magistrat ANGERS
  • Patrick MAISONNEUVE, avocat PARIS

13h00 : cocktail déjeunatoire

14h15 : 3ème table-ronde :

Prescription de l’infraction et conservation des preuves

• Modérateur : Maud LENA, AJPénal DALLOZ PARIS
• Intervenants :
  • Olivier DODIER, docteur en psychologie NANTES
  • Marie-Laure BRUNEL-DUPIN, enquêtrice spécialisée, PARIS
  • Patrice REVIRON, avocat AIX-EN-PROVENCE
  • Marie-Gaëlle LE PAJOLEC, experte IGNA NANTES
  • Renaud VAN RUYMBEKE, ancien magistrat PARIS

16h15 : 4ème table-ronde :

Mémoire numérique

• Modérateur : Me EOLAS, avocat PARIS
• Intervenants :
  • Myriam QUEMENER, magistrate PARIS
  • Xavier RONSIN, magistrat RENNES (vidéo)
  • Tris ACATRINEI, conseil en sécurité informatique PARIS
  • Virginie GAUTRON, universitaire NANTES

18h30 : fin provisoire des travaux

Vendredi 27 mars 2020

08h30 : café d’accueil

09h15 : présentation du site d’accueil de la 2ème journée

09h30 : 5ème table-ronde :

Mémoire de la peine

• Modérateur : Virginie BIANCHI, avocate LE MANS
• Intervenants :
  • Eric SERFASS, directeur du casier judiciaire NANTES
  • Laurent GRIFFON YARZA, magistrat NANTES
  • Eliott LOUAN, CPIP (SPIP 49) et doctorant en criminologie ANGERS

11h00 : 6ème table-ronde :

Parcours judiciaire : « l’expérience client »

• Modérateur : Cindy HUBERT, journaliste PARIS
• Intervenants :
  • Kami HAERI, avocat PARIS
  • Michel DELEAN, journaliste PARIS
  • Pierre-François LEROUX, expert judiciaire RENNES
  • Carole DAMIANI, PARIS AIDE AUX VICTIMES
  • Véronique ANDRIOLLO, magistrat PARIS

12h45 : clôture des travaux

WORKSHOPS

Jeudi 26 mars 2020

WORKSHOP 1 : Justice restaurative et résilience (10H30-11H30)

En partenariat avec l’APCARS.

• Animateurs :
  • Frédéric LAUFERON, directeur-général de l’APCARS
  • Serge PORTELLI, magistrat

Format 50 mn-01h00, public 10 à 15 professionnels

Présentation : Officialisée en France depuis la loi du 15 août 2014, la justice restaurative prend pourtant sa source dans des pratiques bien plus anciennes. Son but ? Aider à la reconstruction des victimes et contribuer à la responsabilisation des auteurs d’infractions, à travers un dialogue préparé et organisé entre les uns et les autres. Frédéric  Lauféron, DG de l’Apcars présentera l’état du droit en vigueur et les contraintes qu’il reste à surmonter pour développer la justice restaurative. Serge Portelli, avocat et ancien magistrat, témoignera des perspectives de la justice restaurative au pays basque, confronté à gérer l’après ETA.

WORKSHOP 2 : Constatations numériques et preuve judiciaire (15H30-17H00)

En partenariat avec la Chambre Régionale des Huissiers

• Animateurs :
  • Hervé PIEDCOQ, enquêteur, OpenFacto
  • Sylvian DOROL, huissier

Format 01H50, public 10 à 15 professionnels

Vendredi 27 mars 2020

WORKSHOP 3 : La généalogie successorale, une recherche par et au-delà la mémoire familiale (10H30-11H30)

En partenariat avec la Chambre Interdépartementale des Notaires

• Animateur : Damien GERARD, généalogiste

Format 50 mn-01h00, public 10 à 15 professionnels

BIBLIOGRAPHIE

A venir.