Confluences Penales de l'OUEST 2019
EDITION 2019 "JUSTICE/ SECRET(s)"
Secret et publicité ne sont sans doute rien d’autre que les deux faces d’une même réalité, les deux plateaux d’une même balance, qui penchera d’un côté ou de l’autre selon le sujet traité, la phase procédurale concernée, le sujet de droit à protéger, l’inspiration de la décision du juge soucieux de la sérénité des débats…
Mais au fait, qui de la loi ou du juge doit faire les arbitrages ?
Et par ailleurs, quelle est la valeur du secret religieux et du secret médical face à l’impérieuse nécessité de protéger les victimes ? Quel est le risque pénal pour les professionnels du droit soumis au secret ? Et quid du fameux secret des affaires, au moment où la Commission d’accès aux documents administratifs, sur le fondement de la loi nouvelle, interdit au journal Le Monde d’avoir accès à la liste des fabricants d’implants médicaux homologués ? Quid du secret numérique, à l’heure de la transformation voulue de la justice ?Quid enfin du secret de la défense nationale et du secret d’Etat ?
Les Confluences Pénales de l’Ouest traiteront pour leur 7e édition de la justice et du secret, des secrets. En toute transparence.
LE PROGRAMME
Cette année le colloque a lieu à la CCI du Maine-et-Loire : 8 Boulevard du Roi René, 49006 Angers (tel. 02 41 20 49 00)
Jeudi 28 mars 2019 : 9h30 – 18h30
1) « secret médical, secret religieux… du devoir de protéger à l’obligation de dénoncer »
Modérateur : F. SAINT-PIERRE, avocat LYON
Marlène ABONDO, expert psychiatre
Me Morgane BOUCHER, avocate
Guillaume DIDIER, magistrat en disponibilité, communicant
Catherine DEROCHE, sénatrice
Yves GAMBERT, procureur de la République ANGERS
2) « risque pénal et disciplinaire pour les professionnels du droit soumis au secret »
Modérateur : K. HAERI, avocat PARIS
Bruno DALLES, Tracfin
David LEVY, avocat ancien Pdt BPI
Christophe KORELL, enquêteur spécialisé
Blanche MACQUAIRE, expert-comptable
Loïc CHOQUET, huissier de Justice, Directeur de l’Ecole Nationale de Procédure
Barbara LALAQUE-ELVERY, Direction Ethique et Déontologie, Conseil Supérieur du Notariat
3) « secret & business »
Modérateur : E. MORAIN, avocat PARIS
Michel DELEAN, journaliste
Laurence FABRE, Transparency
Renaud Van RUYMBEKE, magistrat (pressenti)
Christophe INGRAIN, avocat, ancien magistrat
Henri de CASTRIES, VP NESTLE et HSBC
Joëlle SIMON, Directrice générale adjointe Juridique, Ethique, Gouvernance d’entreprises MEDEF
4) « secrets numériques »
Modérateur : Me « EOLAS », avocat PARIS
Myriam QUEMENER, magistrat
Nicolas ARPAGIAN, Directeur de la Stratégie d’Orange Cyberdéfense
Hervé LETOQUEUX, enquêteur cyber
Olivier NERRAND, expert judiciaire
Vendredi 29 mars 2019 : 9h30 – 12h30
5) « secret judiciaire »
Modérateur : L. ASCENSI, magistrat
Serge PORTELLI, magistrat
Dominique VERDEILHAN, journaliste
Christian SAINT-PALAIS, avocat
Jean-Yves MOYART, avocat
Marine BABONNEAU, journaliste
Jean-Philippe DENIAU, journaliste
6) « secret défense et secret d’Etat »
Modérateur : M. PRADEL, avocat PARIS
Mathieu DELAHOUSSE, journaliste
David de PAS, magistrat
Emmanuel KREIS, historien
Dominique de LEGGE, sénateur
Olivier GUERIN, magistrat
BIBLIOGRAPHIE
A consulter et télécharger en cliquant sur ce lien : Bibliographie CPO 2019.