Edition 2019

Justice/Secret(s)

Faire le choix de traiter de la délicate question de la justice et du secret, et des secrets… quand on la voudrait toujours plus transparente et compréhensible !

Le paradoxe n’est qu’apparent.

S’agissant par exemple du « secret judiciaire », les principes sont connus : caractère public du procès pénal, confidentialité de l’enquête et de l’information judiciaire. Mais le sujet est aujourd’hui largement renouvelé, avec notamment les problématiques de la primauté des droits de défense, et de la protection du secret des sources des journalistes, du secret de la défense nationale, et, plus récemment, du secret du délibéré. Et puis, le moment du jugement venu, comment concilier publicité et secret du délibéré à l’heure de la motivation renforcée des décisions de justice et, peut-être un jour, de l’opinion dissidente.

Secret et publicité ne sont sans doute rien d’autre que les deux faces d’une même réalité, les deux plateaux d’une même balance, qui penchera d’un côté ou de l’autre selon le sujet traité, la phase procédurale concernée, le sujet de droit à protéger, l’inspiration de la décision du juge soucieux de la sérénité des débats…

Mais au fait, qui de la loi ou du juge doit faire les arbitrages ?

Et par ailleurs, quelle est la valeur du secret religieux et du secret médical face à l’impérieuse nécessité de protéger les victimes ? Quel est le risque pénal pour les professionnels du droit soumis au secret ? Et quid du fameux secret des affaires, au moment où la Commission d’accès aux documents administratifs, sur le fondement de la loi nouvelle, interdit au journal Le Monde d’avoir accès à la liste des fabricants d’implants médicaux homologués ? Quid du secret numérique, à l’heure de la transformation voulue de la justice ?Quid enfin du secret de la défense nationale et du secret d’Etat ?

Les Confluences Pénales de l’Ouest traiteront pour leur 7e édition de la justice et du secret, des secrets. En toute transparence.

 

LE PROGRAMME

Consultez le programme !

Cette année le colloque a lieu à la CCI du Maine-et-Loire : 8 Boulevard du Roi René, 49006 Angers (tel. 02 41 20 49 00)

Jeudi 28 mars 2019 : 9h30 – 18h30

1) « secret médical, secret religieux… du devoir de protéger à l’obligation de dénoncer »

Modérateur : F. SAINT-PIERRE, avocat LYON

Marlène ABONDO, expert psychiatre
Me Morgane BOUCHER, avocate
Guillaume DIDIER, magistrat en disponibilité, communicant
Catherine DEROCHE, sénatrice
Yves GAMBERT, procureur de la République ANGERS

2) « risque pénal et disciplinaire pour les professionnels du droit soumis au secret »

Modérateur : K. HAERI, avocat PARIS

Bruno DALLES, Tracfin
David LEVY, avocat ancien Pdt BPI
Christophe KORELL, enquêteur spécialisé
Blanche MACQUAIRE, expert-comptable
Loïc CHOQUET, huissier de Justice, Directeur de l’Ecole Nationale de Procédure
Tanguy DELEGRANGE, notaire

3) « secret & business »

Modérateur : E. MORAIN, avocat PARIS

Michel DELEAN, journaliste
Laurence FABRE, Transparency
Renaud Van RUYMBEKE, magistrat (pressenti)
Christophe INGRAIN, avocat, ancien magistrat
Henri de CASTRIES, VP NESTLE et HSBC
Joëlle SIMON, directrice juridique MEDEF

4) « secrets numériques »

Modérateur : Me « EOLAS », avocat PARIS

Myriam QUEMENER, magistrat
Nicolas ARPAGIAN, Directeur de la Stratégie d’Orange Cyberdéfense
Hervé LETOQUEUX, enquêteur cyber
Olivier NERRAND, expert judiciaire

Vendredi 29 mars 2019 : 9h30 – 12h30

5) « secret judiciaire »

Modérateur : L. ASCENSI, magistrat

Serge PORTELLI, magistrat
Dominique VERDEILHAN, journaliste
Christian SAINT-PALAIS, avocat
Jean-Yves MOYART, avocat
Marine BABONNEAU, journaliste
Jean-Philippe DENIAU, journaliste

6) « secret défense et secret d’Etat »

Modérateur : M. PRADEL, avocat PARIS

Matthieu DELAHOUSSE, journaliste
David de PAS, magistrat
Emmanuel KREIS, historien
Dominique de LEGGE, sénateur
Olivier GUERIN, magistrat

BIBLIOGRAPHIE

A venir.

INSCRIPTION




Je participe à la journée du jeudi 28 mars 2019
Je suis présent au déjeuner

La participation au déjeuner est de 35€



Je participe à la demi-journée du 29 Mars 2019


Journée de formation Prix de la journée Prix du repas Total
jeudi 28 mars 2019 (Toute la journée)
Vendredi 29 Mars 2019 (Le matin)
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