Edition 2019

Justice/Secret(s)

Faire le choix de traiter de la délicate question de la justice et du secret, et des secrets… quand on la voudrait toujours plus transparente et compréhensible !

Le paradoxe n’est qu’apparent.

S’agissant par exemple du « secret judiciaire », les principes sont connus : caractère public du procès pénal, confidentialité de l’enquête et de l’information judiciaire. Mais le sujet est aujourd’hui largement renouvelé, avec notamment les problématiques de la primauté des droits de défense, et de la protection du secret des sources des journalistes, du secret de la défense nationale, et, plus récemment, du secret du délibéré. Et puis, le moment du jugement venu, comment concilier publicité et secret du délibéré à l’heure de la motivation renforcée des décisions de justice et, peut-être un jour, de l’opinion dissidente.

Secret et publicité ne sont sans doute rien d’autre que les deux faces d’une même réalité, les deux plateaux d’une même balance, qui penchera d’un côté ou de l’autre selon le sujet traité, la phase procédurale concernée, le sujet de droit à protéger, l’inspiration de la décision du juge soucieux de la sérénité des débats…

Mais au fait, qui de la loi ou du juge doit faire les arbitrages ?

Et par ailleurs, quelle est la valeur du secret religieux et du secret médical face à l’impérieuse nécessité de protéger les victimes ? Quel est le risque pénal pour les professionnels du droit soumis au secret ? Et quid du fameux secret des affaires, au moment où la Commission d’accès aux documents administratifs, sur le fondement de la loi nouvelle, interdit au journal Le Monde d’avoir accès à la liste des fabricants d’implants médicaux homologués ? Quid du secret numérique, à l’heure de la transformation voulue de la justice ?Quid enfin du secret de la défense nationale et du secret d’Etat ?

Les Confluences Pénales de l’Ouest traiteront pour leur 7e édition de la justice et du secret, des secrets. En toute transparence.

 

LE PROGRAMME

Cette année le colloque a lieu à la CCI du Maine-et-Loire : 8 Boulevard du Roi René, 49006 Angers (tel. 02 41 20 49 00)

Jeudi 28 mars 2018 : 9h30 – 18h30

1) « secret médical, secret religieux… du devoir de protéger à l’obligation de dénoncer »

2) « risque pénal et disciplinaire pour les professionnels du droit soumis au secret »

3) « secret & business »

4) « secrets numériques »

Vendredi 29 mars 2018 : 9h30 – 12h30

5) « secret judiciaire »

6) « secret défense et secret d’Etat »

BIBLIOGRAPHIE

A venir.