Edition 2018

Justice/Politique

 

Est‐ce une mission impossible que de tenter de décrire, en 2018, la délicate question des rapports si complexes entre la Justice et le Politique ?

Si la définition du pouvoir politique, pouvoir exécutif ou pouvoir législatif d’une part, et celle de l’autorité judiciaire d’autre part sont connues, la problématique de l’élu lui‐même, sujet de droit, est sans doute plus originale ; quelle autorité exerce effectivement le juge sur celui qui crée la loi, définit la politique pénale du pays ou encore vote chaque année le budget qu’il estime devoir accorder au système judiciaire pour fonctionner ?

Parallèlement, le statut du magistrat fait de longue date débat ; qu’il soit du siège ou du parquet, le magistrat est un homme soumis à des règles diverses, légales ou éthiques, et dont on attend, malgré les libertés notamment syndicale et de conscience, une réserve absolue, un impartialité totale et une efficacité sans faille.

Sans oublier que si le Conseil constitutionnel vient tout juste de juger conforme à la Constitution la subordination hiérarchique du parquet au Garde des Sceaux, les textes en vigueur assurant une « conciliation équilibrée » entre le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire et les prérogatives que le gouvernement tient de la Constitution pour déterminer et conduire la politique de la Nation, la Cour européenne des droits de l’homme conteste au parquet français la qualité d’autorité judiciaire indépendante.

Et comment évoquer sereinement ce sujet alors que l’actualité la plus récente pose la question, au‐delà des principes et des règles institutionnelles, des rapports défiants ou au contraire étroits, aux confins parfois de l’illégalité, entre les hommes eux‐mêmes, du monde politique ou du monde judiciaire ?

Enfin l’aspiration populaire à la transparence totale de la société, et de ceux qui en sont les élus ou les censeurs, vient aujourd’hui ajouter aux exigences de la loi, au point que pas une semaine ne s’écoule sans que médias ou lanceurs d’alerte signalent à la collectivité de situations jugées anormales, rappelant des interdits antérieurs ou revendiquant plus de règles pour demain. C’est pour cela que nous avons décidé de réunir avocats, magistrats du siège et du parquet, élus et journalistes judiciaires pour évoquer la situation en France mais encore à l’étranger.

LE PROGRAMME

A consulter et télécharger en cliquant sur ce lien : Programme CPO.

Cette année le colloque a lieu à la CCI du Maine-et-Loire : 8 Boulevard du Roi René, 49006 Angers (tel. 02 41 20 49 00)

Jeudi 22 mars 2018 : 9h30 – 18h30

1) « Justice/Politique : les affinités électives ; la justice est‐elle soumise au politique ? » > l’occasion d’évoquer la politique pénale et l’indépendance de la justice, les instructions, la légitimité et le champ d’intervention du juge, les moyens de la justice ou encore l’inflation législative

2) « Justice/Politique : les liaisons dangereuses» > transparence, passerelles public‐privé, pantouflage, prise illégale d’intérêts, corruption, trafic d’influence)

3) « L’élu est‐il un justiciable comme les autres ?» > statut pénal de l’élu, national et local ; moralisation de la vie publique, immunités, risque pénal, inéligibilité, crise des vocations

4) «Le magistrat est‐il un citoyen comme les autres ?» > statut du magistrat, syndicalisme, engagement politique, communication, protection du magistrat

Vendredi 23 mars 2018 : 9h30 – 12h30

5) «Juge, politique, journaliste : le nouveau ménage à 3 ?» > lanceurs d’alerte, statut, déontologie, présomption d’innocence, jugement populaire

6) «La France, un exemple à suivre ?» > droit comparé, évolutions et réformes attendues ou espérées pour
demain

BIBLIOGRAPHIE

A consulter et télécharger en cliquant sur ce lien : Bibliographie CPO 2018.

 

DIMANCHE EN POLITIQUE – France 3 Pays de la Loire