Les avocats vent debout pour l’aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle

La réforme de l’aide juridictionnelle voulue par Christiane TAUBIRA soulève les avocats.

Le 13 octobre 2015, le Conseil de l’Ordre du Barreau d’Angers décidait à l’unanimité de s’associer au mouvement national de protestation initié par le Conseil National des Barreaux (CNB), la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris, à la suite des projets du gouvernement visant d’une part à faire financer l’aide juridictionnelle par la profession et d’autre part à réduire de manière significative les indemnités versées aux avocats qui interviennent au titre de la défense des plus démunis. Le Bâtonnier suspendait les désignations au titre des commissions d’office et de l’aide juridictionnelle, ainsi que la participation du Barreau aux consultations gratuites et aux permanence.

Le 16 octobre 2015, l’article 15 du projet de loi de finances pour 2016 était adopté par l’Assemblée Nationale. Concrètement, cet article se traduit par le prélèvement de 15 millions d’euros sur la profession pour les années 2016 et 2017, dont la charge sera supportée par les caisses de règlement pécuniaire des avocats (CARPA). Ce vote du Parlement revient à faire financer les missions de service public par les avocats

Le 19 octobre 2015, le Conseil de l’Ordre a décidé qu’il convenait :

  • que le Barreau se joigne à toute journée nationale d’action ou toute forme de mobilisation qui serait initiée par la représentation nationale ;
  • d’organiser deux jours de grève générale les jeudi 22 octobre 2015 et mercredi 28 octobre 2015 concernant les expertises, les audiences civiles et pénales sauf pour le contentieux des libertés (comparution immédiate, Juge des Libertés et de la Détention et Chambre d’Instruction) ;
  • de poursuivre la grève du Bâtonnier qui continuera à ne plus désigner au civil et au pénal à l’exception du pénal d’urgence affectant les libertés (gardes à vue, déferrements, juge des libertés et de la détention ainsi que les comparutions immédiates).

Le même jour, le Président de la Conférence des Bâtonniers dressait le bilan des initiatives de barreaux. Il notait que « la mobilisation des barreaux est à son comble. En effet, tous nos Ordres sont désormais engagés dans le mouvement de protestation. La grande majorité des Bâtonniers procède à la grève des désignations selon notre mot d’ordre national. Certains Ordres ont décidé de mouvements de grève, soit totale, soit limitée au secteur de l’aide juridictionnelle ».

Le 20 octobre 2015, dans le cadre de cette mobilisation, 300 avocats lillois décidaient de bloquer l’accès au palais de Justice. A cette occasion, des avocats étaient molestés par des CRS, créant une vive émotion au sein de la profession.

Le 21 octobre 2015, Christiane TAUBIRA recevait les différents représentants de la profession d’avocat. Lors de cette rencontre, elle annonçait que le Gouvernement allait faire adopter au Sénat un amendement supprimant le prélèvement sur les CARPA destiné à faire financer le système par la profession.

Le Président de la Conférence des Bâtonniers s’est réjoui que cette mobilisation « a produit un effet significatif » et invite la profession à poursuivre les actions en cours.

Dans l’unité, les représentants de la profession rédigeait un communiqué de presse commun appelant au maintien de la mobilisation dans tous les barreaux jusqu’à l’assemblée générale du CNB du vendredi 23 octobre 2015.

Dessin de François BOUCQ.