Edition 2015 - JUSTICE/BUSINESS

Pour sa troisième édition, l’association Confluences Pénales de l’Ouest s’attaquera le mardi 31 mars 2015 au difficile dossier des rapports entre la justice pénale et le monde de l’entreprise. Une exposition aura lieu en prologue de cet événement à la CCI du 17 mars au 2 avril 2015.

Compte tenu de l’étendue du sujet, inépuisable, cette édition ne sera que la première d’une série, déclinée en plusieurs actes thématiques. L’acte 1 s’intitule « l’entreprise responsable ».

Acte 1 : L’entreprise responsable

L’entreprise entretient des rapports complexes avec le droit en général et le droit pénal en particulier, si l’on observe d’emblée que l’entreprise – qui renvoie à des réalités d’une diversité infinie – a pour support juridique de son activité économique des groupements dotés pour la plupart de la personnalité juridique. Le droit, en effet, a consacré l’existence de ces personnes, dénuées de chair, de sang et de sentiment, mais qui n’en sont pas moins titulaires de droits et d’obligations. Que l’entreprise soit victime ou auteur d’infraction, les spécificités de la personnalité morale emportent nécessairement, en droit comme dans la pratique judiciaire, un ensemble de particularités auxquelles seront consacrées les prochaines Confluences Pénales de l’Ouest. Comment, et selon quelles règles, l’entreprise, qui n’a ni existence matérielle, ni volonté propre, peut-elle voir engager sa responsabilité pénale ? Et selon quelles règles doit-elle être jugée ?

La globalisation a de même largement contribué à soustraire les entreprises, en tous les cas les plus vastes d’entre elles, à l’ordre juridique étatique et leur a permis de mettre en oeuvre des stratégies de law shopping auxquelles répondent parfois, il est vrai, les propres démarches de dumping fiscal, social ou encore environnemental des Etats. A cet affranchissement des entreprises globales de l’ordre juridique semble répondre le développement du droit plus souple de la régulation, ou encore l’émergence de la responsabilité sociétale des entreprises. Mais que recouvrent ces notions ? Quelle est leur efficience ? Quels liens entretiennent-elles avec le droit ? Et quelle stratégie pour l’entreprise face à ces nouveaux défis ?

De façon plus spécifique, le secret des affaires semble de même imposer une adaptation de la justice. Sans doute le secret des affaires exige-t-il que soit protégée la confidentialité de certaines informations que caractérise une haute valeur économique ; il est ainsi nécessaire d’organiser la répression des atteintes susceptibles de lui être portées. Mais l’actualité récente a montré combien il était aussi indispensable de concilier la protection pénale du secret des affaires avec la liberté d’expression, qui comprend notamment la liberté de recevoir et de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir d’ingérence de l’autorité publique et sans considération de frontière. De même, comment concilier les exigences du principe du contradictoire, consubstantiel à la notion de procès, avec le secret des affaires ? Le débat contradictoire impose, en principe, la communication entre les parties d’informations susceptibles d’être couvertes par le secret des affaires, et il convient de concilier ce secret avec les exigences des droits de la défense.

Comment, enfin, la prévention et la répression du harcèlement moral sont-elles mises en oeuvre dans les entreprises ? La protection du salarié contre le harcèlement moral contribue en effet à garantir à chacun la sécurité dans la relation de travail, sécurité dont sont débiteurs l’employeur, bien sûr, sur qui pèse la charge de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes de harcèlement moral, mais également les autres salariés sur qui pèse le devoir de veiller à la santé et à la sécurité de leurs collègues. Comment les entreprises s’acquittent-elles de leur devoir de prévention des actes de harcèlement moral ? Comment, en matière disciplinaire, civile et pénale, la sanction de tels actes est-elle assurée ? Comment enfin, le harcèlement moral peut-il être distingué de l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur, puisque la subordination juridique du salarié caractérise la relation de travail ?

Vous pouvez consulter le programme du colloque dans la rubrique « téléchargement » qui se trouve dans la colonne de droite de cette page, sous l’affiche.

VISIONNEZ LES DÉBATS

Vidéo de la matinée du colloque (Ouverture, 1ère et 2ème table) :

 Vidéo de l’après-midi du colloque (3ème table) :

 Vidéo de l’après-midi du colloque (4ème table, synthèse et clôture) :