Commercial

Le département droit commercial et civil est composé de deux avocats associés, Etienne de MASCUREAU et Vincent JAMOTEAU, ainsi que d’un avocat collaborateur Sébastien HAMON. Les trois avocats sont assistés d’une juriste, Emilie GERVY et de deux assistantes, Ghislaine MORILLE et Catherine DACVILLERS, soit une équipe de six personnes.

Le département droit commercial accompagne principalement les entreprises dans la gestion de leurs relations commerciales avec leurs clients et leurs fournisseurs, pour assurer le suivi des litiges qui peuvent naître à l’occasion de l’exécution des engagements contractuels et de la vie des sociétés (contrats commerciaux, droit bancaire, baux commerciaux, concurrence déloyale, rupture des relations commerciales…). Le département vous propose alors d’établir une stratégie à adopter dans le règlement des conflits ou leur résolution amiable en fonction de l’intérêt du litige et des risques pour l’entreprise. Lorsque cela est nécessaire, nous assurons votre représentation devant le tribunal de commerce et élaborons en concertation avec vous les actes de la procédure (assignation, conclusions …).

Vincent JAMOTEAU anime un pôle « recouvrement des créances commerciales » qui s’est spécifiquement créé au sein de ce département afin d’assurer un traitement efficace et dynamique des créances à recouvrer dans le souci d’améliorer la trésorerie de l’entreprise. La réactivité est le mot d’ordre de cette compétence au cabinet. Nous évaluons avec vous les risques opérationnels liés à vos impayés. Nous agissons dès réception du dossier directement auprès de vos débiteurs et à défaut de solution négociée, nous engageons à bref délai si nécessaire des actions judiciaires rapides, telle qu’une procédure de référé-provision devant le Président du tribunal de commerce. Nous intervenons à ce titre sur l’ensemble du territoire national. Dans ces actions de recouvrement, le calcul des honoraires prend en compte les résultats effectivement obtenus, c’est-à-dire les sommes effectivement encaissées.

La clientèle bancaire, de compagnies d’assurance responsabilité civile et de mandataires judiciaires du cabinet nous permet d’intervenir régulièrement en matière de saisie immobilière et de saisie mobilière. Nous pouvons assurer ainsi l’exécution forcée de toutes les décisions obtenues.