Formation interprofessionnelle sur la procédure civile d’appel

Philippe LANGLOIS Paysage

Le 15 décembre 2016, en matinée, à l’institut municipal d’Angers, étaient réunis magistrats, greffiers et avocats du ressort de la cour d’appel d’Angers pour une formation commune sur la procédure civile d’appel.

Cette matinée de formation a été animée conjointement par Madame VAN GAMPELAERE, Présidente de la chambre commerciale de la cour d’appel d’ANGERS, et notre associé Philippe LANGLOIS, membre du Conseil de l’Ordre et spécialiste de la procédure d’appel.

La centaine de participants aura pu apprécier la qualité des échanges sur les pratiques, les difficultés rencontrées et les moyens propres à y remédier.

Cette matinée de formation a été également l’occasion de faire le point sur la nouvelle procédure d’appel en matière sociale, laquelle est désormais soumise à la procédure d’appel avec représentation obligatoire depuis le 1er août dernier.

Les dispositions du décret dit Magendie sont donc désormais applicables devant les chambres sociales des cours d’appel, mais avec une particularité tenant à l’intervention conjointe possible du défenseur syndical, ce qui rend d’autant plus complexe encore la procédure d’appel en cette matière.